Les preuves de signature Didoc : votre garantie juridique
Chaque signature électronique réalisée avec Didoc génère automatiquement un fichier de preuve complet, conforme aux exigences légales européennes (règlement eIDAS).
Ce fichier atteste qui a signé, quand, comment et sur quel document — garantissant la valeur juridique de chaque transaction. La signature devient ainsi une preuve irréfutable, reconnue par les autorités et les tribunaux.
Conformité eIDAS, RGPD et 21 CFR Part 11
Chaque signature est archivée et vérifiable à tout moment, garantissant une conformité totale lors d’audits ou d’inspections. Didoc est conçu pour répondre aux normes les plus strictes en matière de signature et de gestion documentaire :
Règlement eIDAS
reconnaissance légale des signatures dans toute l’Union européenne
RGPD
la signature, le document et la preuve légale sont liés de manière indissociable
21 CFR Part 11
conformité pour les industries pharmaceutiques et réglementées (traçabilité et audit trail)
Une traçabilité complète et infalsifiable
Chaque opération de signature Didoc est enregistrée dans un audit trail sécurisé retraçant toutes les étapes du processus :
Identité du signataire (nom, adresse e-mail, méthode d’authentification)
Date et heure de chaque action (horodatage certifié)
Empreinte numérique du document (hash cryptographique)
Adresse IP et appareil utilisé
Statut final de la signature
Ces éléments sont rassemblés dans un fichier PDF horodaté, qui constitue la preuve légale de la validité du document signé.
La valeur probante au service de la confiance
La force de Didoc, c’est de transformer chaque signature en un acte juridiquement opposable.
Grâce à son fichier de preuve détaillé, votre entreprise dispose de tous les éléments nécessaires en cas de contestation :
Preuves d’identité
vérifier et d’attester l’identité des signataires lors du processus de signature
Historique d’actions
retraçant l’ensemble des étapes du document (envoi, consultation, signature, validation) avec les dates associées
Empreintes numériques scellées
garantissant l’intégrité du document et permettant de détecter toute modification après signature
Ce document devient la preuve juridique officielle que la signature a bien eu lieu, sur un contenu non modifié.
Sécurité et souveraineté des données
Didoc garantit une souveraineté numérique complète de vos transactions électroniques
Preuves de signatures
horodatées, chiffrées et stockées, dans des infrastructures conformes ISO 27001..
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API Didoc
Les preuves de signatures peuvent êtres exportées, archivées ou intégrées à votre système documentaire via l'API
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Preuve de signature
Chaque signature génère un fichier de preuve détaillé, incluant identité, adresse IP, date, heure et empreinte numérique du document. Vous disposez d’une preuve complète et incontestable, conforme aux exigences RGPD et 21 CFR Part 11.
Signature électronique
Signez vos contrats, devis, rapports ou documents RH en quelques clics. Didoc garantit la valeur juridique de chaque signature grâce à la conformité eIDAS, à l’horodatage certifié et à un audit trail complet.
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