Pour être valable juridiquement, une signature électronique doit respecter un cadre précis : le règlement eIDAS.
Ce texte européen définit les règles de confiance applicables à la signature, à l’horodatage et à l’identification électronique dans toute l’Union européenne.
Didoc s’inscrit pleinement dans ce cadre — garantissant à ses utilisateurs une signature électronique légale, sécurisée et opposable.
Le règlement eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) est une norme européenne adoptée en 2014 (Règlement n°910/2014).
Il vise à uniformiser les pratiques de signature électronique et à assurer une reconnaissance mutuelle des signatures entre les États membres de l’UE.
En d’autres termes, un document signé électroniquement selon eIDAS en France est juridiquement valable dans tous les autres pays européens.
Le règlement eIDAS repose sur trois piliers fondamentaux :
L’identification
électronique (eID)
Garantir que la personne qui signe est bien celle qu’elle prétend être
Les services
de confiance
Sécuriser les échanges numériques (signature, horodatage, cachet, envoi recommandé électronique).
La reconnaissance
mutuelle
Faire en sorte que ces services soient valables dans toute l’Union européenne.
Ces principes créent une infrastructure de confiance commune pour les transactions électroniques.
Le règlement européen eIDAS définit trois niveaux de signature, selon le niveau de sécurité requis :
C’est la plus courante : une signature par code SMS, clic ou lien unique.
Elle convient aux documents à faible enjeu juridique.
Devis, contrats commerciaux, documents RH etc.
C’est celle utilisée par Didoc.
Elle lie de manière unique la signature à son signataire, et garantit que toute modification du document après signature est détectable.
Elle est idéale pour la majorité des documents contractuels B2B.
Contrat de travail, compromis de vente, etc.
Elle repose sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de services de confiance qualifié (PSCQ) agréé par l’Union européenne.
Elle offre le plus haut niveau de sécurité et est équivalente à la signature manuscrite dans toute l’UE.
Utilisée pour les documents à fort enjeu légal.
Contrat d'assurance vie, marchés publics, etc.
Didoc est conforme au cadre eIDAS
Garantissant la valeur légale de chaque signature
Didoc a été conçue pour être parfaitement conforme au règlement eIDAS et aux exigences RGPD.
La solution intègre :
Audit trail complet, (preuve de signature horodatée et infalsifiable).
Authentification forte, par lien sécurisé et code OTP
Scellement des documents avec empreinte numérique unique
Hébergement certifié ISO 27001
Chaque signature Didoc est donc juridiquement opposable et vérifiable à tout moment.
Didoc a été conçue pour être parfaitement conforme au règlement eIDAS et aux exigences RGPD
La solution intègre :
Audit trail complet, (preuve de signature horodatée et infalsifiable).
Authentification forte, par lien sécurisé et code OTP
Scellement des documents avec empreinte numérique unique
Scellement des documents avec empreinte numérique unique
Hébergement certifié ISO 27001
Un simple scan suffit pour vérifier l’authenticité, même sur papier
Une signature non conforme, c’est un risque juridique et réputationnel.
La conformité eIDAS garantit à votre entreprise :
la valeur probante de vos documents signés,
la reconnaissance légale en cas de litige,
la sécurité des transactions et la protection de vos clients,
la crédibilité de votre organisation.
En résumé, eIDAS est le socle de la confiance numérique européenne.
Didoc va au-delà du cadre eIDAS pour répondre à des normes sectorielles spécifiques :
RGPD
Protection des données personnelles
Conformité aux réglementations
européennes pour la protection des
données personnelles.
21 CFR part 11
Industrie pharmaceutique
et de santé
Respect des exigences spécifiques pour les dossiers électroniques dans
les secteurs de la santé.
ISO 27001
Sécurité des systèmes d'informations
Gestion rigoureuse de la sécurité des informations conformément
à la norme ISO 27001.
Ces standards renforcent la crédibilité et la conformité de Didoc dans les environnements les plus exigeants
Chaque évolution du cadre eIDAS est suivie de près pour maintenir une conformité constante et transparente.
Didoc est une solution made in France, développée pour respecter les standards européens et répondre aux besoins concrets des entreprises.
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