Di2d
- Propriétaire et responsable de publication :Raison sociale : SARLDi2d®
Capital social: 1 000 €
Siègesocial : 26 Avenue LéonJouhaux – 39100 Dole – France
Adresseélectronique : contact@di2d.org
Téléphone: 01 75 43 86 63
Numérod’inscription au RCS : SIREN887 633 006 RCS Lons le saunier
CodeAPE : 6201Z
Responsablede publication : WilliamGeslot
- Hébergeur :HOSTINGER
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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Site web :
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L’utilisation du site didoc.org impliquel’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditionsd’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétéesà tout moment. Les utilisateurs du site didoc.org sontdonc invités à les consulter de manière régulière.
Le site estaccessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pourraison de maintenance technique peut toutefois être décidéepar DI2D, qui s’efforcera alors d’interrompre le service momentanément et ceci dans des plages horaires impactant lemoins possible les utilisateurs.
Le site didoc.org est régulièrement mis à jour. De la même façon, les présentesmentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elless’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’yréférer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Description des services fournis
Le site didoc.org a pour objet de permettre la miseen signature et l’authentification sécurisée de documents. Il permet ausside pouvoir gérer des utilisateurs en leur accordant des droits paramétrables à souhait et donc des accès restreints au sein del’application.
DI2D ne pourra être tenu responsable de la mauvaise utilisation de ces droits au sein de l’entreprise qui les auraparamétrés et de la divulgation d'informations confidentielles auxutilisateurs non concernés.
La signature desdocuments peut se faire sous deux formes : Un QR Code simple contenant les éléments authentification uniques du document ainsi que les signataires du document et l’horodatage de la Signature.
Un QR Code avec bandeau contenant les mêmes données que le QR Code simple mais affichant un bandeau accolé à ce dernier, permettant de visualiser les signataires, l’horodatage de la signature, la signature manuscrite de chacun et les éléments que l’on aura voulu rendre visibles dans le bandeau.
Le contenu du QRCode est limité par la taille maximale du nombre de bits (du nombrede caractères par extension) que peut contenir un QR Code (proportionnel aux dimensions du QR Code).
Vous serez alerté en casde dépassement de la capacité autorisée.
Plus le QR Codecontiendra d’éléments, plus sa taille sera importante. Veillez àpouvoir conserver l’espace nécessaire à son emplacement sur votredocument.
L’envoi d’undocument est limité à 10 signataires.
3. Propriété intellectuelle
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